Conditions d'Utilisation

1. Éditeur du site

Nom : SharePay
Statut : Entreprise / Projet
Email : contact@sharepay.cm
Localisation : Yaoundé, Cameroun

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (https://vercel.com).

3. Activité

SharePay est une plateforme d'agrégation de paiement permettant :

• Paiements électroniques
• Gestion de transactions

4. Responsabilité

SharePay met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service. Cependant, il ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'accès continu.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

7. Loi applicable

Le site est soumis aux lois en vigueur au Cameroun.

8. Contact

Email : contact@sharepay.cm

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SharePay permettant de réaliser des paiements électroniques.

2. Acceptation

L'utilisateur accepte les présentes conditions en utilisant la plateforme.

3. Services

SharePay permet :

• D'envoyer et recevoir des paiements
• De gérer des transactions
• D'utiliser des moyens de paiement intégrés

4. Inscription

L'utilisateur doit fournir des informations exactes. SharePay se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Ne pas frauder
• Protéger ses identifiants

6. Vérification KYC (Know Your Customer)

SharePay peut demander :

• Pièce d'identité
• Numéro de téléphone vérifié

Sans cela, l'accès peut être limité.

7. Transactions

• Les transactions sont irréversibles une fois validées
• SharePay agit comme intermédiaire
• Les délais peuvent dépendre des opérateurs

8. Frais

Des frais peuvent être appliqués. Ils seront clairement affichés avant chaque transaction.

9. Responsabilité

SharePay ne garantit pas :

• L'absence d'interruption
• L'absence d'erreurs

SharePay n'est pas responsable :

• Des erreurs utilisateur
• Des problèmes liés aux opérateurs externes

10. Sécurité

L'utilisateur est responsable de :

• Ses identifiants
• Ses accès

11. Suspension / Résiliation

SharePay peut suspendre un compte en cas de :

• Suspicion de fraude
• Non-respect des conditions

12. Propriété intellectuelle

La plateforme reste propriété de SharePay.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d'exploitation.

15. Contact

Email : contact@sharepay.cm

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de SharePay par les entreprises (marchands).

2. Inscription

Le marchand doit fournir :

• Informations légales
• Adresse
• Contact valide

3. Obligations du marchand

Le marchand s'engage à :

• Fournir des services licites
• Respecter les lois en vigueur
• Ne pas pratiquer de fraude
• Honorer les commandes

4. Produits interdits

Il est interdit de vendre :

• Produits illégaux
• Activités frauduleuses
• Contenus interdits par la loi

5. Paiements

SharePay agit comme intermédiaire :

• Collecte les paiements
• Les reverse au marchand

6. Frais

Des frais de service sont appliqués :

• Commission par transaction
• Frais techniques

7. Retrait des fonds

Les marchands peuvent retirer leurs fonds selon :

• Délais définis
• Vérifications nécessaires

8. Litiges

Le marchand est responsable :

• Des réclamations clients
• Du service fourni

9. Suspension

SharePay peut suspendre un marchand en cas de :

• Fraude
• Non-respect des règles
• Activité suspecte

10. Responsabilité

SharePay n'est pas responsable :

• Des produits vendus
• Des litiges commerciaux

11. Résiliation

Le compte peut être résilié à tout moment.

12. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées.

1. Principe général

Les transactions effectuées via SharePay sont en principe irréversibles une fois validées.

2. Cas éligibles au remboursement

Un remboursement peut être envisagé dans les cas suivants :

• Transaction en double
• Erreur technique de la plateforme
• Paiement non autorisé signalé rapidement
• Service non fourni par le marchand

3. Cas non éligibles

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :

• Erreur de saisie de l'utilisateur
• Mauvaise utilisation du service
• Litige entre client et marchand sans preuve
• Validation volontaire de la transaction

4. Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, contacter le support à contact@sharepay.cm et fournir :

• Preuve de transaction
• Description du problème

Délai de traitement : 3 à 14 jours ouvrables.

5. Mode de remboursement

Les remboursements seront effectués :

• Sur le moyen de paiement initial
• Ou via un autre moyen validé

6. Frais

Certains frais peuvent être non remboursables (frais opérateur).

7. Responsabilité

SharePay agit comme intermédiaire et n'est pas responsable des litiges commerciaux entre utilisateurs.

8. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

1. Objet

Le présent SLA définit les engagements de disponibilité et de performance du service SharePay.

2. Disponibilité du service

SharePay s'engage à fournir une disponibilité mensuelle de :

• 99% du temps (hors maintenance planifiée)

3. Maintenance

Les opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions :

• Maintenance planifiée : notification préalable
• Maintenance d'urgence : sans préavis si nécessaire

4. Performance

SharePay s'efforce de garantir :

• Temps de réponse rapide
• Traitement efficace des transactions
• Disponibilité continue des API

5. Support technique

Support disponible via : contact@sharepay.cm

Délais de réponse :

• Urgence critique : < 24h
• Problème standard : 24–72h

6. Incidents

En cas d'incident :

• Identification rapide
• Résolution dans les meilleurs délais
• Communication aux utilisateurs

7. Limitations

Le SLA ne couvre pas :

• Pannes des fournisseurs externes (Mobile Money, Orange Money, banques)
• Mauvaise utilisation du service
• Problèmes réseau utilisateur

8. Amélioration continue

SharePay s'engage à améliorer constamment la qualité du service.

9. Modification

Ce SLA peut être mis à jour à tout moment.